Selon le Conseil de l’Europe « l’État de droit est l’un des principes qui constitue la base de toute démocratie véritable ».
Dès lors qu’un État souhaite rejoindre l’Union ou y être associé dans le cadre d’un « Accord d’association » il doit mettre l’ensemble de ses codes juridiques et son fonctionnement en harmonie avec ce préalable fondamental. Cela s’applique naturellement aux micro-États présents sur le continent européen.
Ils ont, avec le temps, et la particularité de leur très étroit territoire et très faible population, été conduits à être le siège de pratiques politiques, juridiques et financières ne respectant plus ce fondamental État de droit. Ils disposent certes d’institutions élues et indépendantes, mais la très faible taille de leur société crée d’inévitables proximités sociales entre les représentants des différents pouvoirs. L’élite économique, politique et judiciaire se trouve alors, avec le temps, et le faible nombre de participants, dans les mains d’un nombre très réduit de personnes. Il se crée ainsi une situation sociétale, très propice au franchissement des lignes, aux jeux d’influence, et de corruption.
Il est important de considérer que les citoyens de ces États ne sont pas en tant qu’individus destinés à être des citoyens « hors-la-loi ». Mais le microcosme du pouvoir dans un micro-État, avec la complicité du temps et des alliances, conduit un certain nombre de personnes à s’affranchir de l’État de droit au nom du « pouvoir acquis ».
Au moment où le Conseil Européen s’apprête à signer avant le vote pour approbation du Parlement européen et ratification définitive, il est particulièrement important d’informer les institutions européennes des réalités juridico-financières et des conflits en cours à Saint-Marin et à Andorre. Tel est l’objet de ce document.
